Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux provoquant des fissures sur les habitations est connu depuis longtemps. Selon le Ministère de la Transition écologique, en France, 10,4 millions de maisons (une sur deux) seraient exposées à ce risque de retrait gonflement des argiles.

Les épisodes de sécheresse observés ces dernières années, résultat d’une pluviométrie insuffisante en hiver et au printemps, accentuent ce phénomène, source de nombreux contentieux entre les assurés et leurs compagnies d’assurance.

Sinistres sécheresse et difficultés d’indemnisation

Malgré les garanties d’assurance existantes et les mécanismes d’indemnisation prévus par la loi, la résolution de ces sinistres sécheresse est un long parcours semé d’embûches, pour lesquels il est essentiel d’être assisté.

On vous recommande, pour bien comprendre les difficultés des propriétaires de maisons fissurées à se faire indemniser, de visionner le magazine Cash Investigation diffusé sur France 2 le 15 septembre 2022.

Plusieurs obstacles freinent ou empêchent l’indemnisation des assurés, qui peuvent se sentir perdus devant la complexité administrative ou technique liée aux sinistres sécheresse.

D’une part, la mobilisation des garanties « sécheresse » est subordonnée à la publication d’arrêtés de catastrophes naturelles.

Sur ce premier point, il n’existe aucun critère clair pour décider de la parution d’un tel arrêté.

Il est donc essentiel de s’informer auprès d’associations locales ou nationales de sinistrés pour essayer d’obtenir la reconnaissance de l’état de sécheresse auprès de sa mairie.

Dans ce domaine, « l’union fait la force » pour contraindre à l’action les pouvoirs publics. 

D’autre part, même en présence d’un arrêté publié, seuls 50 % des sinistres donnent lieu au versement d’indemnités. En cause, la difficulté « supposée » d’établir le lien de causalité entre l’événement naturel et les désordres allégués.

Les experts techniques mandatés par les compagnies d’assurance mettent régulièrement en avant d’autres causes (souvent exclues des polices d’assurance) pour expliquer la présence des fissures.

Parmi les plus courantes, on peut citer :

• La présence d’arbres à proximité de l’habitation sinistrée ;
• Les maisons prétendument mal construites ou reposant sur des fondations inadaptées ;
• L’existence de réseaux d’évacuation des eaux pluviales « fuyards ».

Les experts techniques refusent bien souvent de relier ces causes au phénomène de sécheresse, alors même que le retrait-gonflement des sols argileux peut évidemment fragiliser les fondations sur lesquelles reposent l’habitation ou le bâti de cette dernière.

Dans d’autres hypothèses, les techniciens affirment que les fissurations ne sont que superficielles et n’affectent donc pas la solidité de l’habitation.

Maison fissurée après un épisode de sécheresse : que faire si l’expertise est défavorable ?

Comment l’assuré victime doit-il réagir, lorsque l’avis de l’expert technique missionné par l’assureur lui est défavorable, et notamment lorsque celui-ci écarte la sécheresse comme cause des fissurations ?

La mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle est subordonnée à l’existence d’un lien de causalité entre le dommage matériel subi et l’intensité anormale d’un agent naturel, l’agent naturel d’intensité anormale devant être la cause déterminante du dommage. 

Cette précision est importante, dans la mesure où la cause « déterminante » ne signifie pas la cause « exclusive » de celui-ci.

Pour l’assuré confronté à son assureur, il convient de démontrer que les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages résultant de phénomènes naturels ont bien été mises en œuvre, mais qu’elles n’ont pas permis d’empêcher leur survenance.

Face à un refus de prise en charge, il existe des stratégies et arguments pour contraindre les assureurs à revoir leur position. 

L’intervention d’un tandem composé d’un expert d’assuré et d’un avocat spécialiste en droit des assurances est une nécessité pour rétablir l’équilibre des forces en présence.

Sans être de mauvaise foi, gardez à l’esprit que « tout ce que vous pourrez dire pourra se retourner contre vous », il est donc nécessaire de se faire assister de sachants dès le départ.

Les honoraires de l’expert d’assuré sont raisonnables par rapport aux gains escomptés, puisqu’ils sont compris en moyenne entre 5 % à 10 % de l’indemnisation obtenue auprès de la compagnie d’assurances. 

En outre, il existe des cas où l’assuré sinistré pourra ne pas avoir à en faire l’avance, ceux-ci pouvant être prélevés directement sur l’indemnité d’assurance ou même versés directement par l’assureur, suivant les clauses prévues dans la police.

Exemple concret : maison fissurée après l’épisode de sécheresse de l’été 2020 (résolution amiable)

Prenons l’exemple d’un sinistre récent qui a été soumis à l’un de nos avocats partenaires. Un couple hérite d’une charmante maison à la campagne, dont ils font leur résidence secondaire.

La maison a toujours été parfaitement entretenue et n’avait jamais montré la moindre faiblesse structurelle.

Pourtant, à l’été 2020, des fissures apparaissent et les propriétaires effectuent des démarches auprès de leur mairie pour que soit publié un arrêté de catastrophe naturelle.

Un arrêt sera publié, permettant ainsi un recours auprès de leur assureur multirisque habitation.

La compagnie d’assurance va prendre en compte la déclaration du sinistre sécheresse et mandater un expert, lequel va adopter une position surprenante.

Ce dernier va relever des fuites au niveau du réseau d’évacuation des eaux pluviales, tout en refusant de relier celles-ci aux mouvements de terrain provoqués par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

L’assureur a donc pris une position de non-garantie, fermement contestée, par la voie amiable.

Après plusieurs semaines d’échanges, et sur la base de constats techniques de l’expert d’assuré, l’assureur a accepté de revoir sa position et de finalement accorder sa garantie.

Ce type de combat n’a pas été vain, car au-delà de l’indemnisation finalement versée aux clients victimes, c’est bien un projet de vie qui a été sauvé, puisque ces derniers pourront pleinement profiter à leur retraite de cette maison.