L’assurance vie est un outil privilégié pour la transmission de son capital à ses proches. Le régime fiscal applicable au décès de l’assuré est très avantageux.

Le contrat d’assurance vie est formé par l’accord entre le souscripteur et l’assureur. Le bénéficiaire quant à lui, n’est pas partie au contrat, mais dispose cependant d’une place centrale. La désignation du bénéficiaire doit faire l’objet d’une attention particulière.

Sa désignation résulte d’un choix délibéré.

La clause bénéficiaire

Dans la grande majorité des cas, le bénéficiaire désigné par le souscripteur est un tiers.

Il s’agit d’un mécanisme de « stipulation pour autrui  » qui est notamment prévu à l’article L. 112-1 alinéa 2 du Code des assurances. Il est également encadré par le droit commun avec l’article 1205 du Code civil. Ces règles sont applicables à l’assurance vie souscrite au profit d’un tiers.

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes choisies pour percevoir le capital au décès de l’assuré.

Pour garantir cette transmission du patrimoine, le souscripteur doit porter une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat. En effet, le contenu de cette clause doit bien refléter sa volonté : elle doit indiquer qui sont les bénéficiaires, la nature de leurs droits, la quote-part du capital leur revenant, ainsi que les charges et conditions décidées par le souscripteur.

Une grande partie des contrats d’assurance vie comprend une clause bénéficiaire préremplie dite clause standard, généralement rédigée ainsi : « à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».

Cette clause n’est pas adaptée à toutes les situations familiales.

À titre d’exemple, on peut citer :

• Le cas des familles recomposées où le souscripteur souhaiterait que l’ensemble des enfants bénéficie de la garantie ;
• les couples non mariés ou non pacsés dans lesquels le souscripteur souhaiterait faire bénéficier du capital décès son concubin ;
• le cas des couples en cours de séparation, mais toujours mariés ou pacsés où le souscripteur souhaiterait ne plus voir désigner son futur ex-conjoint ou ex-partenaire.

La clause standard peut donc ne pas refléter la volonté précise du souscripteur.

Elle ne permet pas également de répartir entre bénéficiaires le capital autrement qu’à parts égales.

Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ?

Dans un contrat d’assurance vie, il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires. Il faudra cependant faire attention à la rédaction de la clause bénéficiaire pour veiller à la précision et la clarté de la désignation des bénéficiaires (qui doivent être précisément identifiés ou à tout le moins identifiables) d’une part et de la répartition du capital entre les différents bénéficiaires d’autre part.

La répartition du capital

La clause bénéficiaire est celle qui gouvernera la répartition du capital au moment du décès.

Le souscripteur a en principe la liberté de désigner la ou les personnes qu’il souhaite comme bénéficiaires. Il peut s’agir de personnes physiques (conjoint, enfants) ou morales (associations).

Le souscripteur a également la liberté de désigner plusieurs bénéficiaires et de choisir la répartition du capital entre les bénéficiaires désignés (ex : 1/3 du capital (versé) pour le premier bénéficiaire et 2/3 pour le second).

Il est donc possible pour le souscripteur de prévoir un partage égal ou inégal du capital entre les bénéficiaires.

Le souscripteur peut également désigner plusieurs bénéficiaires de même rang, lesquels se partageraient le capital.

Il peut aussi désigner des bénéficiaires de rangs différents (clause bénéficiaire prévoyant la mention « à défaut »).

Il s’agit ici de donner la priorité à certains bénéficiaires sur d’autres (les bénéficiaires de deuxième rang ne pourront percevoir le capital qu’en cas de décès de l’ensemble des bénéficiaires de premier rang, ceux de troisième rang qu’en cas de décès de ceux des premier et deuxième et ainsi de suite).

Il est également possible de prévoir une « représentation » : cela permet aux héritiers d’un bénéficiaire désigné d’obtenir le versement du capital en cas de décès de ce bénéficiaire.

Le versement du capital

Le capital d’une assurance vie est versé aux bénéficiaires du contrat suite au décès de l’assuré.

Pour obtenir le versement du capital, le bénéficiaire de l’assurance vie doit notifier à la compagnie d’assurances le décès du titulaire du contrat et se déclarer comme bénéficiaire du contrat.

Il peut donc être utile lorsque l’on est souscripteur d’en informer les bénéficiaires ou de prévoir une désignation par testament, et ce afin d’éviter les risques de déshérence.

Il y a une obligation de respect par l’assureur de délais légaux :

• L’assureur dispose alors d’un délai de 15 jours pour réclamer un certain nombre de documents au bénéficiaire. Le versement du capital est subordonné à l’envoi de pièces justificatives (acte de décès du souscripteur, pièce d’identité du bénéficiaire, etc.).
• L’assureur dispose d’un délai d’un mois à partir de la réception du dossier complet de la demande, pour verser le capital aux bénéficiaires.

En cas de non-respect du délai de versement du capital, l’assureur s’expose à des pénalités de retard.

En cas de non-versement du capital, le bénéficiaire peut saisir la justice.

Que se passe-t-il en cas de non-identification d’un bénéficiaire d’une assurance vie ?

Les assureurs ont l’obligation d’effectuer des démarches afin d’identifier les bénéficiaires. La compagnie d’assurances doit rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance vie qui n’ont pas été réclamés par le biais du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

Si l’assureur ne parvient pas à identifier les bénéficiaires du contrat d’assurance vie (ce qui arrive le plus souvent lorsque la clause bénéficiaire n’est pas assez précise), le capital sera alors transmis à la Caisse des Dépôts et Consignation, 10 ans après que l’assureur a eu connaissance du décès du souscripteur.

En France, plus de 5 milliards d’euros non réclamés dorment dans les caisses des assureurs. Mais la bonne nouvelle est que vous avez 30 ans pour les réclamer !

Les obligations légales

Certaines désignations sont interdites

Lorsqu’un souscripteur est sur le point d’établir une clause bénéficiaire pour son contrat d’assurance vie, il doit respecter certaines règles quant aux personnes désignées.

Il faut rappeler que la loi interdit certaines désignations sous peine de nullité de la clause. Il s’agit notamment des bénéficiaires pouvant avoir une influence sur le souscripteur. On peut citer le cas des membres de professions médicales ayant soigné le souscripteur avant sa mort, les ministres du culte (prêtres, aumôniers, imams…), les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, etc.

Faire attention aux primes manifestement exagérées

Il s’agit de l’hypothèse où des héritiers du souscripteur décédé ne sont pas désignés comme bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Ces héritiers non désignés peuvent invoquer le fait que les primes versées suite au décès du souscripteur sont trop élevées, ce qui revient à les priver d’une partie de leur héritage.

Des primes sont manifestement exagérées si :

• Elles ont un caractère excessif au regard du patrimoine et des revenus de l’assuré
• Elles conduisent ainsi à son appauvrissement.

La sanction pour primes manifestement exagérées est la requalification et la réintégration de celles-ci dans la succession.