Avocat dommage corporel : aide et défense des victimes

Avocat Dommage Corporel : avocat expert dans l’aide aux victimes

Des avocats experts dans l’aide aux victimes

L’avocat en dommage corporel est un expert du droit des assurances. Il joue un rôle important dans l’aide aux victimes d’accidents, comme les accidents de la route. Tout au long du processus d’indemnisation, il peut être aux côtés de la victime, pour ne pas la laisser seule face à l’assurance, qu’il s’agisse de la sienne, ou de celle d’un conducteur en faute. Son objectif est de lui permettre d’obtenir une juste indemnisation, à la hauteur des préjudices subis et de ne pas le laisser seul face à l’assureur (et ses inspecteurs).

Bon à savoir

• L’avocat expert rééquilibre le rapport de force avec l’assureur

• Son objectif est de permettre l’obtention de la juste indemnisation, dans les meilleurs délais

• Il s’assure que tous les préjudices sont correctement pris en compte et évalués

• Il prend en charge les démarches administratives liées au règlement du litige

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Suite à un accident, les victimes se retrouvent souvent dans une situation délicate. Elles doivent s’occuper de leur rétablissement, avec parfois des difficultés à assurer des tâches essentielles du quotidien, tout en accomplissant des formalités qui peuvent s’avérer complexes, liées à leur indemnisation.

Cette situation de fragilité n’est pas à leur avantage. Cela peut justifier de faire appel à un avocat, qui saura rééquilibrer le rapport de force avec l’assurance, pour obtenir la meilleure indemnisation possible et qui se chargera de l’ensemble de l’aspect « administratif » dont il ne faut pas négliger la lourdeur.

Quel est son rôle ?

L’avocat occupe un rôle fondamental lorsqu’il accompagne les victimes d’accidents qui font face à des refus ou des difficultés d’indemnisation. Il permet aux victimes d’être correctement conseillées et de ne pas accepter n’importe quelle offre d’indemnisation. Voici ses principales actions auprès de la victime :

Expliquer la situation, les enjeux et les procédures ainsi que les délais
Accompagner la victime sur toutes les étapes de la procédure, tant sur la partie administrative que sur les aspects judiciaires
Recenser tous les dommages subis. Les faire évaluer de manière indépendante. Chiffrer les préjudices.
Négocier avec le tiers responsable et/ou son assureur, et conseiller la victime pour arriver à une solution satisfaisante
Eventuellement porter le dossier devant le juge en cas d’échec des négociations.

Quel intérêt pour les victimes ?

Le droit des assurances et les procédures d’indemnisation des victimes de dommages corporels peuvent être complexes. Il faut également rappeler qu’il n’y a pas d’accident type, de dommages type et d’indemnisation type.

Même si des barèmes existent, chaque situation est unique. Ainsi, lorsque la victime d’un accident reçoit une offre d’indemnisation, il est souvent difficile pour elle de l’évaluer et elle peut se poser de nombreuses questions.

Tous les postes de préjudice ont-ils été pris en compte ? Les montants d’indemnisation proposés pour chacun des préjudices sont-ils suffisants ? Combien touchent des victimes d’accident avec des préjudices similaires lorsqu’elles négocient l’indemnisation à l’amiable ? Et quand elles portent le dossier en justice ?

L’avocat, lorsqu’il est expert sur ces sujets, fait bénéficier à la victime de ses connaissances et de son expérience pour l’aider à y voir plus clair, répondre à ses questions et lui permettre de faire des choix face aux propositions d’indemnisation. L’avocat prend également en charge les démarches administratives que le bénéficiaire de l’indemnisation doit accomplir.

Comprendre le droit des dommages corporels

Le droit du dommage corporel a pour but d’indemniser des atteintes physiques, et aussi souvent psychologique, causées par un accident ou une agression. Il est issu de lois sur différents sujets (responsabilité civile, santé, assurance, responsabilité médicale, pénale, droit médical, droit routier…)

Pour qu’une victime puisse obtenir une réparation des dommages, il faut d’abord que le dommage soit caractérisé et que le droit applicable et la juridiction compétente soient déterminés. Il faut également prendre en compte l’existence ou non d’un tiers responsable. On recense différents types de victimes de dommages corporels :

Il faut ensuite évaluer le taux d’atteinte physique et psychologique, grâce à des méthodologies et des barèmes. Lorsqu’un dommage présente une certaine gravité, une expertise médicale est généralement nécessaire.

In fine, le principe de réparation intégrale des préjudices doit être appliqué au mieux : cette règle fondamentale du droit français vise à réparer le préjudice intégralement, comme si l’accident ne s’était jamais produit, grâce à une indemnité qui ne doit ni enrichir ni appauvrir la victime.

La procédure d’indemnisation des victimes de dommages corporels

Il y a plusieurs étapes dans la procédure d’indemnisation des préjudices corporels.

La première étape consiste à déterminer si la victime a droit à une indemnisation. Cette évaluation repose sur l’étude des circonstances de l’accident (seul ou autre véhicule impliqué, quel type de véhicule, le jour, la nuit etc…) et du contrat d’assurance de la personne blessée. Le principe de causalité pourra être étudié : ce principe exige que le dommage soit causé par la personne contre laquelle l’action est engagée. Si ce lien de causalité ne peut être établi, il existe des cas où la victime ne pourra pas être indemnisée.

La deuxième étape consiste à quantifier le dommage. Pour ce faire, on prend en compte le type de préjudice subi, sa gravité et ses conséquences sur la vie de la victime.

C’est à ce moment qu’interviennent les experts médicaux. Une expertise médicale est réalisée après la consolidation des dommages, c’est-à-dire quand ils n’évoluent plus. L’objectif de l’expertise médicale est de permettre à un expert indépendant d’évaluer et de se prononcer sur l’état de santé du patient et de décrire précisément les atteintes à sa santé consécutives à l’accident subi. L’expertise médicale est mise en place par l’assurance du responsable, son propre assureur si une garantie est mobilisable (ne pas hésiter à faire auditer gratuitement son contrat d’assurance ICI) ; Ex. : Assurance Garantie des Accidents de la Vie (GACV, MAV ou autres…) ou le Tribunal Judiciaire.

Pour bien choisir l’expert, il faut prendre en compte sa spécialité, son expérience, sa réputation et ses tarifs.

L’expertise médicale suit généralement les étapes suivantes :

La désignation d’un expert
L’examen du dossier médical du patient
L’entretien avec le patient
La rédaction du rapport d’expertise.

En pratique, il est recommandé de tout faire pour tenter de négocier au mieux avec l’assureur en passant par une expertise dite « amiable » en se faisant assister d’un médecin-conseil à ses côtés en qualité d’expert avec l’avocat.

Si les conclusions de l’expertise « amiable » ne sont pas satisfaisantes, alors restera la possibilité de saisir le juge pour demander une expertise « judiciaire », le Tribunal désignera alors un médecin pour examiner les séquelles et décrire leur ampleur ainsi que leurs conséquences.

La troisième étape consiste à calculer le montant de l’indemnisation. Ce calcul tient compte de divers facteurs tels que la perte de revenus, la durée d’hospitalisation, les frais médicaux et la souffrance endurée… Il faut savoir que la loi ne définit aucun barème. Les assureurs et les juges se basent toutefois sur des barèmes indicatifs. L’un comme l’autre est libre de déterminer le montant de l’indemnisation.

Des sites internet proposent des simulateurs, qui s’appuient sur la jurisprudence. S’ils peuvent donner une idée des montants, il faut bien se rappeler que chaque situation, chaque accident, chaque dommage est unique. La qualité de l’expertise, la présentation d’un dossier, le travail de l’avocat peuvent fortement influencer les montants finaux et l’avocat dispose d’outils d’analyses de décisions de justice de masse (avec des recherches multicritères sur plusieurs millions de décisions de justice correspondant notamment au cas de la victime défendue) afin de tenter d’affiner au mieux le montant des réclamations.

La quatrième étape consiste à demander et recevoir l’indemnisation à l’assureur de la personne responsable du préjudice, ce qui peut se faire suite à un règlement amiable ou par une procédure judiciaire.

Procédure judiciaire ou règlement à l’amiable ?

La loi française permet aux victimes d’un accident de choisir entre deux types de procédures pour obtenir réparation. Soit ils saisissent la justice, soit ils négocient directement avec l’assureur du responsable. Les avantages et inconvénients de chacune de ces procédures sont à prendre en compte avant de faire un choix.

Le principal avantage de la transaction (c’est-à-dire la négociation directe) est qu’elle est beaucoup plus rapide que la procédure judiciaire. En effet, il suffit généralement de quelques mois pour régler le dossier. De plus, contrairement à la procédure judiciaire, les frais (avocat, expertise médicale) sont généralement pris en charge par l’assurance du responsable.

Le principal inconvénient de la transaction est qu’elle ne permet pas toujours d’obtenir une indemnisation complète des dommages subis par la victime. En effet, les assureurs ont tendance à proposer des montants inférieurs aux demandes des victimes afin d’en limiter le coût pour eux-mêmes.

Le principal avantage de la procédure judiciaire est qu’elle permet d’obtenir une indemnisation plus élevée que celle obtenue en négociant directement avec l’assureur. En effet, les juges prennent en compte tous les dommages subis par la victime (physiques, moraux, etc.) et peuvent condamner l’assureur à verser des dommages et intérêts supplémentaires.

L’inconvénient majeur de la procédure judiciaire est qu’elle est longue et complexe. En moyenne, il faut compter entre 2 et 3 ans pour obtenir un jugement définitif. De plus, les frais de justice peut-être à la charge de la victime (frais à avancer bien souvent).

Les deux procédures ne s’opposent pas. Nos avocats engagent systématiquement une procédure amiable. Si les montants d’indemnisation qui vous sont proposés ne sont pas suffisants, nous vous proposons de lancer une procédure judiciaire (avec un forfait de base : ex. 840 euros TTC + X % des sommes que vous pourriez obtenir de l’assureur et qui ne seraient dues qu’en cas de succès de la procédure et qu’une fois seulement ces sommes décaissées par l’assureur de sorte que vous n’ayez pas à en faire l’avance).

Les dommages corporels et préjudices moraux : y a-t-il une différence dans la procédure d’indemnisation ?

Il existe différents types et classifications des préjudices, et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Le préjudice corporel est la conséquence d’une atteinte à l’intégrité physique de la personne. Il est essentiellement évalué par une ou plusieurs expertises médicales. Sa conséquence peut être un préjudice esthétique, qui englobe tous les dommages provoqués à l’apparence physique de la personne. Il peut s’agir d’une cicatrice, d’une perte de cheveux ou encore d’un changement de couleur de peau.

Le préjudice moral correspond à une souffrance morale ressentie, par une victime ou ses proches. Elle peut être liée à un traumatisme psychique, à une perte de confiance en soi ou encore au stress post-traumatique. Elle est réputée difficile à mesurer. Il existe toutefois des outils et méthodes éprouvées pour l’évaluer et le chiffrer.

Le préjudice fonctionnel est quant à lui lié aux atteintes portées aux capacités physiques et/ou mentales de la personne. Il peut s’agir d’une perte d’autonomie, d’une diminution des facultés intellectuelles ou encore d’un handicap.

Le préjudice d’agrément résulte de l’impossibilité ou de la difficulté à jouir d’activités ludiques ou sportives “comme avant”.

Mentionnons également la souffrance endurée, qu’un médecin peut quantifier et qu’un avocat ou un juge peuvent chiffrer.

N’oublions pas non plus le préjudice patrimonial, essentiellement composé des dépenses de santé ou d’adaptation pour réaliser des actes de la vie courante, à la suite de l’accident, mais aussi le préjudice sexuel qui comprend tous les impacts de l’accident sur la vie sexuelle de la victime.

Comment choisir un avocat spécialisé dans les dommages corporels ?

Pour se faire accompagner sur l’indemnisation de préjudices corporels, il est préférable de choisir un avocat spécialisé, qui a l’habitude de traiter ce type de situation. Pour le choisir, le bouche-à-oreille est souvent efficace. Des sites internet comme Doctrine.fr permettent également de se renseigner sur l’expérience d’un avocat, et donc de se forger un avis sur son niveau d’expertise.

Il ne faut pas hésiter à poser vos questions lors du premier échange, sur le mode de fonctionnement et les honoraires par exemple, et d’exprimer vos attentes sur l’accompagnement recherché.

Pourquoi choisir les avocats d’Indemnisation-Assurance.com ?

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