Avant d’attaquer son assureur en justice : le règlement amiable

En cas de différend vous opposant à votre assureur, il est obligatoire de tenter un règlement amiable du litige. En suivant les procédures de réclamation prévues dans votre contrat d’assurance et en recourant au Médiateur de l’assurance. En cas d’échec de ces démarches amiables préalables, une action en justice devra être envisagée.

Nous sommes particulièrement attachés aux modes alternatifs de règlement des différends. Nous évitons, à chaque fois que cela est possible, d’engager une procédure judiciaire. La voie amiable est privilégiée, car elle peut permettre une résolution plus rapide et plus économique du litige.

En effet, les lenteurs de la justice peuvent dissuader certains justiciables d’agir en justice. Outre les interrogations fréquentes sur la durée de la procédure, nous sommes régulièrement interrogés par nos clients sur le coût d’une procédure.

Deux types de frais lors d’une action en justice

Suivant la complexité de l’affaire ou les diligences à accomplir par l’avocat, les frais de justice peuvent varier. Vous trouverez ci-après des informations pratiques sur le coût d’une procédure judiciaire, qui se décompose principalement entre :

• les frais du procès ou « dépens »,
• les honoraires d’avocat, également qualifiés de « frais irrépétibles »

Les litiges entre un assuré et son assureur relevant le plus souvent de la compétence des juridictions civiles, nous présenterons ici les frais de justice dans le cadre d’un procès civil.

Les frais directement liés à la procédure ou « dépens »

L’article 695 du Code de procédure civile dresse une liste exhaustive des frais de procédure ou « dépens » à la charge des parties à un procès civil. Établir l’inventaire de ces frais serait long et fastidieux, nous aborderons donc les frais les plus couramment exposés ou encore les plus onéreux.

En premier lieu, les dépens comprennent les frais et honoraires versés à l’huissier de justice, chargé de procéder à la signification de l’assignation ou à la notification de la décision rendue à l’issue du procès. Les rémunérations des huissiers de justice sont, pour la plupart, soumises à une tarification, de sorte qu’il est assez facile d’anticiper les montants que les parties devront avancer. La signification d’une assignation ou d’un jugement coûte environ 100 euros, le prix pouvant être plus élevé si l’huissier de justice est saisi en urgence.

Les dépens incluent également la rémunération des experts techniques, qui pourraient être désignés par le tribunal, le plus souvent à la demande de l’une des parties. Les frais d’expertise sont, dans la majorité des cas, à la charge du demandeur au procès.

Les experts judiciaires reçoivent pour mission d’éclairer le juge sur des points techniques précis. Ils interviennent dans des matières où l’avis d’un professionnel du secteur est nécessaire (médecine, accidentologie, architecture…). Il peut s’agir de médecins-experts, saisis pour évaluer les préjudices corporels d’une victime d’un accident. Il peut s’agir d’architectes amenés à donner un avis sur la conformité d’un bâtiment aux règles de l’art ou sur les causes d’éventuelles malfaçons. Autre exemple d’experts techniques : les experts-comptables, qui peuvent intervenir pour chiffrer les préjudices financiers subis par une entreprise. En matière d’assurance, le recours à un expert-comptable est utile pour évaluer les pertes d’exploitation consécutives à un sinistre.

Les experts-judiciaires ont un rôle important dans les procédures. Les frais d’expertise judiciaire peuvent être difficiles à évaluer avec certitude, car ils dépendent de la complexité des mesures d’expertise, qui auront lieu.

Notre expérience judiciaire nous permet de conseiller au mieux nos clients sur les provisions qui pourraient être réclamées par l’expert technique.

Les « frais irrépétibles »

Il s’agit principalement des honoraires d’avocats, lesquels sont librement fixés et négociés entre l’avocat et son client.

Du point de vue déontologique, l’avocat doit conclure avec son client une convention d’honoraires. Elle définit le montant de sa rémunération sur la base des missions et diligences qui seront accomplies par lui.

Les honoraires sont déterminés en prenant en compte les critères suivants : la complexité de l’affaire, les frais exposés, la notoriété de l’avocat, le temps et la disponibilité consacrés à l’affaire, ainsi que la situation financière du client.

Nous proposons deux modes de rémunération : une rémunération forfaitaire (forfait défini à l’avance pour l’ensemble de la procédure) ou au temps passé pour les dossiers les plus complexes.

Et si vous perdez votre procès ?

Enfin, dernier point sur lequel nous attirons votre attention. A l’issue du procès, la partie perdante peut se voir condamner à prendre en charge les dépens exposés par l’autre partie, en plus des honoraires d’avocats de celle-ci, et ce, en vertu de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Assigner en justice est un acte sérieux. Il est essentiel d’en mesurer les conséquences avant de s’engager sur cette voie. Nous vous conseillons, au mieux de vos intérêts, sur l’opportunité d’une action en justice, en considération des frais de procédure à prévoir et de l’enjeu financier de l’affaire.