Assurance vie et testament : l’essentiel à savoir
L’assurance vie est devenue depuis quelques années le placement préféré des Français. Les encours des contrats d’assurance vie ont atteint 1861 milliards d’euros en novembre 2021.
C’est un outil très intéressant de gestion du patrimoine. Il possède une fiscalité très avantageuse sur sa gestion mais également sur sa succession. Les bénéficiaires des contrats d’assurance vie liquidés bénéficient ainsi d’une exonération de droit de succession.
Le testament est quant à lui un instrument classique de transmission du patrimoine.
Bon à savoir
• Bien distinguer le testament de l’assurance vie
• Plusieurs types de testament
• Assurance vie : attention à la rédaction de la clause bénéficiaire
• Il peut y avoir un conflit entre le testament et l’assurance vie
• Pensez à solliciter votre notaire ou un avocat spécialisé en assurance
Qu’est ce qui différencie le testament de l’assurance vie ?
La distinction entre un testament et une assurance vie
Il n’est pas aisé de choisir parmi les instruments de transmission de son patrimoine entre le testament et l’assurance vie. Il convient de bien distinguer le testament de l’assurance vie.
Qu’est-ce qu’un testament ? Quel rôle joue-t-il et quelles sont ses conditions de validité ?
Un testament est un acte juridique unilatéral par lequel une personne, le testateur, exprime ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort.
Un testament peut être rédigé seul : il s’agit alors d’un testament olographe, qui pour être valide doit être intégralement manuscrit, daté et signé. Le testament peut également être fait devant un notaire : il s’agit alors d’un testament dit authentique.
Le testament va permettre la transmission de vos biens (legs) après votre décès et va établir la répartition entre les différents bénéficiaires (légataires).
Le testament pourra – si vous le souhaitez – protéger votre conjoint, et permettre une répartition claire de vos biens et ainsi éviter tout conflit lors de l’ouverture de la succession.
Le testament va également permettre de désigner des bénéficiaires non prévus par la succession légale. Cela pourrait être par exemple votre partenaire avec lequel vous êtes pacsé, votre concubin ou un membre de votre famille.
Le testament doit permettre d’identifier clairement la volonté du défunt. Afin d’éviter tout doute ou toute clause sujette à interprétation ou contestation, il convient d’éviter les rédactions peu claires… Le testament est modifiable et révocable à tout moment. Il prend effet uniquement au décès du testateur.
En cas d’absence de testament l’ordre de priorité des héritiers, en fonction du lien de parenté, détermine les parts d’héritage. Lorsqu’un testament a été rédigé, une partie du patrimoine est réservée à certains héritiers. Les dispositions testamentaires peuvent prévoir d’attribuer la partie restante à des personnes choisies par le défunt.
Qu’est-ce qu’une assurance vie ? Quel rôle joue-t-elle ?
L’assurance vie est un contrat d’assurance par lequel une personne (le souscripteur) obtient d’un assureur, moyennant le paiement d’une prime, le versement, à elle-même (l’assuré) si elle survit à une date déterminée ou, en cas de décès, à un tiers (le bénéficiaire) qu’elle désigne, un capital ou une rente.
Au décès de l’assuré, le capital de l’assurance vie sera transmis à un bénéficiaire désigné (exemple : un membre de la famille).
Il faut être précis dans la rédaction de la clause bénéficiaire car dans l’hypothèse où aucun bénéficiaire n’est identifiable le capital retourne dans la succession du défunt.
Ainsi l’assurance vie est une solution alternative de transmission du patrimoine (qui n’entre pas dans le champ de la succession classique).
Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?
On peut se poser la question de la complémentarité entre assurance vie et succession.
Le bénéficiaire du contrat d’assurance peut être désigné par le testament. La clause bénéficiaire va renvoyer à la personne désignée dans le testament. Cela a pour avantage de garder une confidentialité du bénéficiaire. Il suffit d’avoir prévu l’intervention d’un notaire, et d’indiquer à l’assureur que la clause est déposée chez ce notaire. Mais également d’éviter conflits quant à la modification du bénéficiaire de l’assurance vie car si le bénéficiaire a accepté sa désignation la clause bénéficiaire devient irrévocable. Cependant il faudra bien identifier le(s) bénéficiaire(s) dans votre testament.
Que se passe-t-il en cas de conflit entre le testament et l’assurance vie ?
Il se pourrait qu’il y ait un conflit entre le testament et l’assurance vie. C’est notamment le cas lorsque le contrat d’assurance vie désigne un bénéficiaire pour la transmission de son capital et que le testament désigne un autre bénéficiaire.
Exemple : Suite au décès d’une personne, on découvre qu’elle avait établi un testament. Le testament et l’assurance vie ayant désigné deux personnes distinctes.
Dans ce cas le juge intervient. Il va notamment chercher à savoir qu’elle était la volonté du souscripteur.
Lorsque le juge est confronté à des dispositions du testament qui semblent ambiguës, il va s’appuyer sur un faisceau d’indices – dans lequel la chronologie des évènements jouera naturellement un rôle – afin d’identifier la volonté du défunt.
De nombreuses décisions de justice traitent de ces conflits entre l’assurance vie et le testament.
Nos recommandations, pour éviter ce type de difficultés, sont de penser à solliciter votre notaire, notamment en l’informant de l’existence d’un contrat d’assurance vie. Vous pouvez également recourir aux conseils d’avocats spécialisés en assurance, qui sauront vous guider, que vous soyez souscripteur ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Exemple de jurisprudence : Cour de Cassation. 30 sept. 2020, Civ. 1ère , n° 19-11.187
Dans cette affaire une femme décède et laisse deux enfants. Un testament entièrement écrit de la main du défunt, signé et daté par lui, institue sa fille légataire de la moitié de la quotité disponible et sa petite-fille légataire de l’autre moitié. Un contrat d’assurance vie avait également été souscrit et dont la clause bénéficiaire indiquait « mes héritiers ». Le fils de la défunte (père de la petite-fille) saisit le juge.
La Cour d’appel de Rennes rend un arrêt en date du 31 octobre 2018. Dans cette décision, les juges ont considéré que les termes « héritiers » étaient ceux visés par le testament rédigé postérieurement à la souscription du contrat d’assurance vie.
Le fils débouté forme un pourvoi en cassation. La première chambre civile de la Cour de cassation dans sa décision affirme qu’au terme de l’article L.132-8 du Code des assurances, le capital et la rente garantie peuvent être payables lors du décès de l’assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
La Cour de cassation rappelle qu’il appartient aux juges du fond d’interpréter la volonté du défunt. Ainsi les légataires à titre universel désignés par le testament étaient ceux visés par la clause bénéficiaire.
Quel est le montant des droits de succession d’une assurance vie ?
Les droits de succession répondent à des règles fiscales bien particulières et relativement complexes : nous les détaillons dans cet article sur la fiscalité pour les bénéficiaires d’une assurance vie.
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